Sur cette page vous trouverez :
Sur cette page vous trouverez :
Un rappel des principaux numéros d'Urgence
Deux rappels de règles de bon voisinage :
Nuisances sonores et Brûlage de végétaux.
Un bloc Etat Civil.
Un bloc Urbanisme.
Info Écoles.
Info Déchètterie.
Info Syndicat D'irrigation.
Info Retrait des encombrants.
Info Cimetière.
Un lien vers le site Service public très utile pour les démarches en ligne
Et
Les Coordonnées de France Services si vous avez besoin d'aide dans vos démarches incluant de l'aide pour accéder aux sites en ligne.
Pompiers
Pompiers
Samu
Samu
Anti Poisons
Anti Poisons
Gendarmerie
Gendarmerie
Règles de bons voisinages
Nuisances sonores
Règles de bons voisinages
Nuisances sonores
Nous rappelons que les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que :
tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuse ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables:
08h30 à 12h00 / 14h30 à 19h30
- les samedis:
09h00 à 12h00 / 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés:
10h00 à 12h00
Article 22. Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Nous faisons appel au bon sens et au discernement de chacun, et nous remercions les habitants qui, depuis plusieurs année , font l'effort, pour le bien-être de tous, de respecter ces règles.
Règles de bons voisinages
Brûlage des végétaux
Règles de bons voisinages
Brûlage des végétaux
Période d'interdiction totale
du 1er mars au 30 septembre.
Il est important de respecter ces dates
sous peine d'amende.
suivant l'arrêté préfectoral
n° 24-2017-04-05-001
Pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts
Hors cette pèriode d'interdiction, il est nécessaire de remplir un imprimé de déclaration de brûlage des déchets verts à la Mairie valable durant 15 jours
État Civil
État Civil
Merci de contacter la Mairie pour tout renseignement et tout formulaire concernant l'État Civil.
Si vous le souhaitez n'hésitez pas à vous informer en accédant au site du Service public.
Ci-après vous pouvez par exemple cliquer sur les rubriques acte de naissance , Carte d'identité et Passeport pour accéder directement aux rubriques disponibles sur le site Service public.
Acte de Naissance, mariage, décès.
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans,
celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures
et 5 ans pour les personnes mineures.
Pour faire sa pré-demande en ligne :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Sinon contacter le secrétariat de la Mairie au sujet des rubriques suivantes :
Certificat de vie maritale
Certificat de vie
Copies conformes (pour l'étranger)
Recensement citoyen
Demande de duplicata de livret de famille
Dossier de mariage (remise du dossier)
Copies d’actes d’état civil
Le secrétariat de mairie détient les actes d'état civil depuis 1844, avant cette date vous pouvez vous adresser aux archives départementales de la Dordogne 9, rue Littré à Périgueux
Tél. 05.53.03.33.33
Site: http://www.genealogie.com/archives-departementales/Dordogne-24.html
Urbanisme
Urbanisme
Certificat d'Urbanisme , Déclaration Préalable, Permis de construire, etc sont autant de demandes pour lesquelles vous pouvez prendre contact avec l'agent chargé de l'urbanisme.
Les formulaires sont accessibles sur le site du Service Public ( Voir ci-après).
Les explications concernant les certificats , les déclarations, les permis ainsi que les formulaires afférents sont disponibles en accédant aux différentes rubriques ci dessous.
Les dossiers complets sont à déposer à la Mairie les Mardi et Jeudi après-midi ou être envoyés par courrier recommandé à la Mairie.
Autorisation D'Urbanisme
Déposer un CUa pour connaître la situation d'un terrain par rapport aux règles d'urbanisme
Déposer un CUb pour avoir des informations sur la faisabilité d’un projet sur un terrain donné
Déclaration Préalable de Travaux
D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance
- un agrandissement de votre maison avec emprise au sol inférieure à 40 m²
- toute création d'ouverture, changement de porte/fenêtre et/ou changement de toiture, même à l’identique.
- Tout changement de destination d'une construction sans modification des structures et façades.
- construction de bassin inférieure ou égale à 100 m ² non couverte.
- la construction d’un mur si sa hauteur est supérieure ou égale à 2 mètres.
Cela concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Transfert d'un permis de démolir ou d'un permis d'aménager.
Travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'achèvement des travaux
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi).
Rappel de la reglementation
Les écoles
( regroupement Pédagogique)
Les écoles
( regroupement Pédagogique)
Adresse et coordonnées de l'École de Saint-Chamassy :
25 Chemin de l'École
24260 Saint-Chamassy
Tél : 05.53.07.28.93
- L'école de Limeuil accueille les classes de la maternelle de la Petite section et Moyenne section.
- L'école de Paunat accueille les classes de Grande section et CP.
- L'école de Alles accueille les classes de CE1 et CE2.
- L'école de Saint-Chamassy accueille les classes de CM1 et CM2.
Services .
- Il y a une cantine scolaire dans chaque commune et les repas sont confectionnés sur place.
- Deux services de transport scolaire couvrent le territoire des quatre communes (service gratuit pour les parents) et assurent les échanges entre les quatre écoles du regroupement.
- Un service de garderie péri-scolaire est assuré dans les locaux de l'école de Limeuil.
Le matin de 7 h 30 à 8 h 50
Le soir de 16 h 40 à 18 h 30
Contacts : Ecole de Limeuil Tél. 05.53.63.30.76
Inscriptions :
Documents à fournir à la mairie de son domicile pour obtenir le certificat d'inscription:
- le livret de famille ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un justificatif de domicile
Documents à fournir au directeur d'école :
- le certificat d'inscription délivré par la mairie
- le livret de famille ou la carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
- un document attestant que l'enfant a recu les vaccinations obligatoires pour son âge
- un certificat de radiation le cas échéant
- le livret scolaire le cas échéant
Déchetterie du Bugue
Déchetterie du Bugue
Zone Artisanale de la Terrasse
24260 Le Bugue
Tél : 05.53.08.74.55
Heures d'ouverture :
du lundi au samedi 9 H / 12 H et 13 H 30 / 17 H 30
Fermée les jours fériés.
Le dépôt des déchets est gratuit pour les particuliers : métaux - batteries - piles - gravats- cartons - déchets verts - huile de vidange - meubles - électroménager. connaître tous les poins de collecte.
Syndicat d'irrigation
Audrix Saint-Chamassy
Syndicat d'irrigation
Audrix Saint-Chamassy
Le syndicat d'irrigation siège à la mairie de Saint-Chamassy. Pour tout renseignement vous pouvez téléphoner à la mairie au 05.53.07.24.03 les jours suivants :
lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 13 h 30 et 18 h.
En cas de panne, vous pouvez contacter :
Monsieur Roland DELMAS au 06 42 38 25 39
Retrait des encombrants
Retrait des encombrants
La commune met gratuitement en place une collecte des encombrants chez les particuliers
Quoi ? Meubles et électroménager.
Qui ? Toute personne habitant la Commune qui est dans l'incapacité de procéder à l'enlèvement ou au transport de ses encombrants à la déchetterie du Bugue
Quand? Le premier mercredi de chaque trimestre
5 avril 2023.....5 Juillet 2023 ......4 Octobre 2023
Comment ? Contacter la Mairie au 05 53 07 24 03 et déposer une demande précise des encombrants à enlever.
Après acceptation par la Mairie , les encombrants devront être mis à la disposition des équipes municipales le jour de la collecte.
Cimetière
Cimetière
Dans le nouveau cimetière, dix cases de columbarium ont été crées, chaque case peut contenir quatre urnes.
Nous vous rappelons par la même occasion le prix des concessions dans le cimetière.
- concession de 2.5 m2 : 80 euros le m2 pour cinquante ans soit
200.00 € la concession
- concession de 5.0 m2 : 80 euros le m2 pour cinquante ans soit
400.00 € la concession
- case de columbarium : 300 € pour cinquante ans
- case de columbarium : 200 € pour trente ans
Suppression des concessions perpétuelles.
Les travaux dans le cimetière sont interdits sans une autorisation préalable de la Mairie.
UN SITE IMPORTANT :
SITE SERVICE PUBLIC
UN SITE IMPORTANT :
SITE SERVICE PUBLIC
Ce site est particulièrement important pour faciliter vos nombreuses démarches administratives .
Que ce soit pour :
France Services
France Services
La mise en place du réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la Cohésion des territoires, le réseau des structures labellisées « France services » se compose de 2 055 guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique.
L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
France Services ou Faciliter les Démarches au quotidien proche de chez nous :
Immatriculer un véhicule.
Faire des demandes en ligne.
Préparer sa retraite .
Chaque demande fait l'objet d'une réponse précise.
Accés au numérique et une aide .
Le Bugue
Rue du Jardin Public .242360
Tél: 05 64 13 17 25
Courriel: [email protected]
Saint Cyprien . Maison des Communes .
Avenue de Sarlat 24220 .
Tel: 05 53 28 63 90
Courriel : [email protected]
Belvès. Pole social .
58 avenue du Lieutenant Giffault . 24170 .
Tel : 05 53 31 44 81
Courriel: [email protected]